2005 : Mise en place de la fiscalité sur prestations ITT/Inval

Chef de Projet MOA chez MFPServices

Mettre en place la gestion de la fiscalités de prestations ITT/Invalidité reversées via l’employeur/souscripteur « oublié » dans un produit.

contexte

Au bout de quelques mois d’exploitation, il s’avère qu’un produit 100% copie d’un autre ne l’est pas réellement : la fiscalité à appliquer sur les prestations ITT diffèrent. Il est alors nécessaire de redresser la situation au plus vite et mettre en place une solution définitive, si ce n’est dans le SI, par une procédure de gestion.

Les actions

  • Analyser et exprimer les particularités fiscales du produit
  • Proposer les solutions d’implémentations
  • Valider les solutions
  • Implémenter la solution
  • Former les utilisateurs à la spécificité de la procédure

Fin de mission

La prestation ITT reversées par l’employeur à son salarié dans un contrat collectif est considéré comme un revenu d’activité pour la quote-part pris en charge par l’employeur. La complexité du calcul a intégrer dans le SI nous a orienté vers une solution hybride. Une feuille de calcul en gestion permet à partir des éléments de recalculer le montant du prélèvement. Une modification à minima du SI permet de saisir ce montant et de le réinjecter dans le calcul de la prestation. Et un état de contrôle permet de corriger les écarts trop importants suite à des erreurs de saisie au démarrage, par rapport à une simulation simplifiée du montant.

Des chiffres

  • intervention sur 2 mois
  • pas de chiffrage : le projet a été mené en urgence et totalement en interne.

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